Autorisations d'AS et d'EML (En vigueur à partir du 1er juin 2023)

Retrouvez ci-dessous les informations en vigueur à partir du 1er juin 2023 sur :
- la réforme du régime d’autorisations des Activités de Soins (AS) et d’Équipements Matériels Lourds (EML)
- les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement des Activités de Soins (AS) et des Équipements Matériels Lourds (EML)