Il existe une Conférence régionale de la santé et de l'autonomie dans chaque région. La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie La Réunion est fixée par arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion.
La CRSA de La Réunion a été renouvelée le 6 décembre 2021 pour une période de 5 ans, la CRSA s’est réunie deux fois en séance plénière au cours de l’année 2022.
Placée aux côtés de l’ARS La Réunion, cette instance de la démocratie en santé est composée de 92 membres titulaires, répartis au sein de 7 collèges.
Présidente de la CRSA de La Réunion : Dr Laëtitia LEBRETON, conseillère régionale en charge de la santé, élue en décembre 2021
Représentante de la CRSA auprès de la Conférence Nationale de Santé (CNS) : Pr Bérénice DORAY, élue en février 2022
Représentation d'une diversité d'acteurs et d'usagers de la santé
La CRSA de La Réunion est composée de 92 membres titulaires qui disposent d'une voix délibérative, répartis au sein de 7 collèges :
- Collectivités territoriales
- Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
- Partenaires sociaux
- Acteurs de la cohésion et de la protection sociales
- Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
- Offreurs des services de santé
- Personnalités qualifiées
Participent également aux travaux de la CRSA, avec voix consultative :
- le préfet de région
- le président du conseil économique et social régional,
- les chefs de services de l'Etat en région,
- le directeur général de l'ARS.
Les membres de la CRSA sont nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable.
La CRSA constitue un espace d’échanges et d’avis sur des sujets essentiels visant à améliorer la qualité des soins, l’efficacité et l’efficience du système de santé.
A titre d’exemples, elle s’est investie dans de nombreux sujets d’actualité, que ce soit pour un partage d’information au titre de la transparence ou à visée de décision par la formulation d’avis prévus réglementairement :
- Présentation des missions, des modalités de gestion et des orientations 2022 du fonds d’intervention régional (FIR) ;
- Révision du zonage des médecins libéraux ;
- Projet régional de santé (diagnostic, définition des orientations stratégiques et opérationnelles) ;
- Implication des représentants des usagers dans les programmes de santé
- Travaux du Conseil national de la refondation (CNR)
- Sujets d’actualité : certificats de décès, formations des usagers, permanence des soins, etc
L’assemblée plénière de la CRSA réunit au moins 3 fois par an les membres des 7 collèges et les membres consultatifs. Cette rencontre entre collèges permet de favoriser le débat et la diffusion de l’information au sein de la conférence.
La CRSA organise ses travaux au sein des formations suivantes :
- La commission permanente, bureau de la CRSA, exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA. Elle prépare notamment l’avis rendu par la CRSA sur le projet régional de santé (PRS). La commission permanente est informée chaque année du bilan d’utilisation du fonds d’intervention régional (FIR) et des grandes orientations de la politique de formation. Elle est présidée par le président de la CRSA.
- Les 5 commissions spécialisées :
- La Commission spécialisée prévention (CSP)
- La Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
- La Commission spécialisée dans les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (CSMS)
- La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU)
- La Commission spécialisée en santé mentale (C2SM)
Les commissions sont force de propositions sur les politiques conduites.
Concrètement, l’ensemble de ces instances co-construisent les politiques de santé du territoire. Elles portent une parole collective. Elles participent et rendent des avis sur les politiques régionales de santé (projet régional de santé, projets d’arrêtés de zonages, orientations annuelles du FIR, demandes d’autorisations pour les activités de soins et d’équipements en matériels lourds, plan régional environnement, etc.). Elles élaborent également des documents de travail (exemples : synthèse annuel des rapports des commissions des droits des usagers, contributions aux appels à projets, réflexions autour du patient expert, …). Elles permettent de partager et diffuser l’information en matière de santé.
Chaque membre de la CRSA (titulaire ou suppléant) est soumis à l’obligation de déclarer ses intérêts sur le site internet unique, par le biais d’une Déclaration publique d’intérêts ou d’une Déclaration d’intérêts (membre ayant voix consultative), à réactualiser chaque année.
Consultez le décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 31 mars 2017
Les membres n’ayant pas télé-déclaré ne peuvent siéger aux réunions.
Pour déposer ou réactualiser annuellement sa DPI/DI :