Toutes demandes d’autorisation ou de renouvellement d'autorisation (suite d'une injonction de l’ARS) portant sur des activités de soins ou d’équipements matériels lourds de même nature ne peuvent être reçues que durant des périodes spécifiques et selon des calendriers déterminés par arrêté du Directeur Général de l’ARS. (Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, sur le site internet de l'ARS et sur la plateforme SI-AUTORISATION).
Dernier arrêté en vigueur :
Arrêté n°311-2024/ARS LA RÉUNION du 25 juillet 2024 portant modification de l’arrêté n° 432-2023/ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds pour 2024 – 2025
Les fenêtres de dépôt des demandes pour l’année 2025 :
- du 1er mars 2025 au 30 avril 2025
- du 1er août 2025 au 30 septembre 2025 pour les activités de soins suivants :
- n°1 - Médecine
- n°2 - Chirurgie
- n°3 - Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
- n°4 - Psychiatrie
- n°5 - Soins médicaux et de réadaptation
- n°6 - Activité de médecine nucléaire
- n°7 - Soins de longue durée
- n°8 - Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
- n°9 - Traitement des grands brûlés
- n°10 - Chirurgie cardiaque
- n°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
- n°12 - Neurochirurgie
- n°13 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
- n°14 - Médecine d'urgence
- n°15 - Soins critiques
- n°16 - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
- n°17 - Activités cliniques et biologiques d'AMP et activités biologiques de DPN
- n°18 - Traitement du cancer
- n°19 - Examen des caractéristiques génétiques
- n°20 - Hospitalisation à domicile
Pour les équipements matériels lourds
- n°2 - Equipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN)
- n°4 - Caisson hyperbare
- n°5 - Cyclotron à utilisation médicale
Les fenêtres de dépôt des demandes pour l’année 2024 :
- du 2 mai 2024 au 1er juillet 2024 pour les activités de soins suivants :
- n°4 - Psychiatrie
- n°9 - Traitement des grands brûlés
- n°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
- du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024 pour les AS suivants :
- n°1 - Médecine
- n°2 - Chirurgie
- n°5 - Soins médicaux et de réadaptation
- n°14 - Médecine d'urgence
- n°15 - Soins critiques
- n°16 - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
- n°18 - Traitement du cancer
- n°20 - Hospitalisation à domicile
Dans le mois qui précède le début de chaque période (15 jours au moins avant l’ouverture des périodes), le Directeur Général de l'ARS arrête un bilan quantitatif de l'offre de soins (BQOS) faisant apparaître les zones de santé définies par le schéma régional de santé dans lesquels cette offre est insuffisante au regard du schéma d'organisation des soins. (Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, sur le site internet de l'ARS et sur la plateforme SI-AUTORISATION).
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