Votre santé, nout lambition
Le Contrat Local de Santé (CLS) est porté conjointement par l’ARS et chaque commune. Il répond aux enjeux de santé de la population à l’échelon communal, afin de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé en mobilisant les acteurs et les partenaires autour d’actions menées au plus près des habitants.
Créé par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et réaffirmé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le CLS participe à la construction des dynamiques territoriales de santé.
C’est l’outil privilégié pour permettre la déclinaison au niveau local du Projet Régional de Santé (PRS). Il s’appuie sur un plan d’actions co-construit avec l’ensemble des acteurs à partir des besoins de la population du territoire.
Les différentes parties signent une convention-cadre fixant les orientations stratégiques et les modalités du contrat, à laquelle est annexé un plan d’actions.
Les signataires s’engagent à mobiliser les moyens financiers et humains nécessaires pour soutenir le pilotage du contrat et la mise en œuvre des actions.
Le CLS est signé pour une durée de 5 ans renouvelable. Il peut être révisé et complété par les parties.
Plusieurs étapes sont nécessaires à la construction d’un projet de santé communal :
Le CLS décline les orientations stratégiques du Projet Régional de Santé (PRS) à l’échelle de la commune. Les programmes d’actions sont construits en croisant des approches thématiques et populationnelles, au regard des besoins de santé du territoire et des orientations du PRS.
La thématique « nutrition, diabète et activité physique » est nécessairement inscrite dans chaque CLS.
D’autres axes stratégiques peuvent être construits à partir des thématiques suivantes :
Le CLS est construit dans une démarche partenariale et permet de mettre en synergie les acteurs du territoire.
Dans une approche intersectorielle, des partenaires non signataires (institutions ; associations ; professionnels de santé libéraux ; établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux…) sont associés au contrat et contribuent, dans leur champ d’intervention, à son élaboration et à sa mise en œuvre.
La participation des habitants (conseils citoyens…) doit également être encouragée car elle constitue un vecteur de réduction des inégalités de santé, contribue à une meilleure compréhension de l’environnement local et renforce les capacités d’agir des citoyens.
Afin d’assurer la cohérence d’ensemble du projet de territoire, la mise en œuvre du CLS doit par ailleurs s’articuler avec les autres dispositifs territoriaux existant :
La mise en place des CLS est un axe fort de l’ARS La Réunion. Les premières communes ont contractualisé avec l’ARS en 2012. Depuis, la dynamique se poursuit avec le renouvellement des CLS (2ème génération) et l’engagement de nouvelles collectivités dans la démarche. L’objectif est de couvrir l’ensemble de l’île afin de proposer à tous les Réunionnais des parcours de santé adaptés à leurs besoins et à leur territoire de vie.
Point d’étape (janvier 2024)
À La Réunion, 23 communes sont engagées avec l’ARS dans une démarche de CLS (signés ou en cours d’élaboration) :
L’ensemble de ces 23 contrats couvrent plus de 830 000 habitants soit 96% de la population réunionnaise.
