Ces marchés revêtent plusieurs formes : commandes simples, marchés adaptés, marchés formalisés. L’ordonnance impose des procédures de passation en fonction de seuils hors taxes définis par l'Union européenne :
- Seuil d'application des procédures adaptées :
de 25 000 € à 135 000 € pour les fournitures et services et de 25 000 € à 5 225 000 € pour les travaux. - Seuil d'application des procédures formalisées :
135 000 € pour les fournitures et services et 5 225 000 € pour les travaux.
Pour consulter les marchés publics en cours publiés par l’ARS La Réunion :
- Ouvrir la Place de marché interministérielle,
- Préciser dans le premier champ "Ministère de la santé",
- Sélectionnez "ARS La Réunion" dans le second.
