La définition de zones permet de donner à l’exercice de planification toute sa pertinence en matière de régulation de l’offre de soins.
Les zones doivent concourir à garantir, pour chaque activité de soins et équipements matériels lourds :
- la gradation des soins
- la continuité des prises en charge et la fluidité des parcours
- l’accessibilité notamment aux plans géographiques et financiers
- la qualité, la sécurité des prises en charge
- l’efficience des soins.
Trois niveaux ont été définis pour les zones d’activités de soins et les équipements matériels lourds.
Ce découpage intégrera la bonne distribution territoriale de l’offre d’accompagnement social et médicosocial pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées dépendantes, ainsi que les structures de santé mentale, et les missions d’intérêt général.
Niveau de proximité
La zone de proximité est le premier niveau d’hospitalisation et de plateau technique. Elle se déploie autour d’établissements de proximité qui disposent d’un service d’urgences. Les activités de proximité impliquent également l’orientation et la coordination de la prise en charge des patients et contribuent à l’articulation ville/hôpital et sanitaire/médico-social.
Chaque zone de proximité doit offrir une réponse immédiate aux principaux besoins de soins médicaux, chirurgicaux ou de maternité, de soins de suite et de réadaptation et de santé mentale, au plus près du domicile des patients. Exemples d’activités de soins relevant du niveau de proximité : médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie...
Niveau de recours
La zone de recours concerne l’ensemble des activités hautement spécialisées à l’exception de certains segments dont la complexité ou la rareté justifient une concentration plus forte de l’offre au niveau régional.
Il concilie les impératifs d’accessibilité, mais aussi de forte technicité des plateaux et des équipes, et répond à des besoins de prises en charges aiguës, articulées avec le niveau de proximité. Exemples d’activités de soins relevant du niveau de recours : traitement des cancers, réanimation...
Niveau de référence
La zone de référence correspond à des activités dont le niveau très élevé de spécialisation et la fréquence limitée du recours justifient la concentration sur un plateau technique spécifique, garantissant la disponibilité de ressources médicales et soignantes expertes. Exemples d’activités de soins relevant du niveau de référence : neurochirurgie, chirurgie cardiaque, greffes d’organes...
Les arrêtés
Arrêté portant délimitation des zones relatives aux activités de soins et équipements matériels lourd
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Arrêté portant délimitation des zones relatives aux laboratoires de biologie médicale
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Le volet 4 du Schéma Régional de Santé (SRS) du Projet de Santé fixe les évolutions de l’offre de soins pour chaque activité de soins et équipement matériel lourd pour une période de 5 ans.
Trois types de zones, permettant la répartition territoriale des activités et équipements, ont été retenu : niveau de proximité, niveau de recours et niveau de référence.
Vous trouverez ci-après les cartes qui illustrent, pour chaque zone d’activités de soins et les équipements matériels lourds, les implantations cibles à échéance 2023.
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Ces implantations traduisent la programmation et la répartition géographique de l’offre de soins pour les 5 prochaines années. Elles recensent les implantations autorisées au 31 décembre 2017 et les évolutions attendues telles que définies dans le volet 4 du SRS.
Ces cartes ont une valeur illustrative et ne substitue pas aux objectifs quantifiés de l’offre de soins, inscrits dans le Schéma de Santé (SRS), seul document opposable.
Pour la détermination des zones et des implantations cibles à échéance 2023, l’ARS a élaboré des fiches techniques d’analyse des besoins en matière d’offres de soins.
Ces fiches présentent des analyses des taux de recours, des flux de patients et des projections d’activités pour les activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation :
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Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie Endovasculaire, en cardiologie
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Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie Endovasculaire, en neurologie
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Assistance médicale à la procréation (amp)
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Traitement du cancer par chirurgie
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Chirurgie cardiaque
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Traitement des grands brulés
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Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoiétiques
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Hospitalisation à domicile
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Néonatologie, Réanimation néonatale
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Neurochirurgie
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Obstétrique
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Psychiatrie adulte
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Soins critiques - Réanimation (REA)
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Soins de suite et de réadaptation adultes
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