Financement de l’ETP par l’ARS La Réunion
Les programmes d’ETP déclarés à l’ARS de La Réunion peuvent bénéficier d’un soutien financier s’il réunissent certains critères. Ceux-ci sont détaillés ci-dessous.
Le financement d’un programme est basé sur des critères d’activité.
Concernant les programmes hospitaliers, seuls les programmes d’ETP dispensés en mode « venue externe ou ambulatoire» c'est-à-dire n’étant pas dispensés en mode « hospitalisation », quelle qu’elle soit (Hospitalisation complète, partielle, de jour, à domicile), sont susceptibles de bénéficier d’un financement du FIR (Fonds d’Intervention Régional).
L’activité s’apprécie par programme et au cumul de l’activité de tous les sites si le programme est dispensé en « multi-sites », les séances dispensées en « distanciel » sont également considérées comme « venue externe ».
L’ARS se réserve le droit de ne pas financer un nouveau programme s’il existe une offre suffisante pour la même pathologie et le même public dans l’offre locale existante.
Définition de l’activité
Elle est mesurée lors de l’enquête annuelle en ligne, déclarative, qui enregistre le nombre de bénéficiaires ayant terminé le programme d’ETP entre le 01/01/n-1 et le 31/12/n-1. L’activité est mesurée pour chaque programme autorisé ou déclaré. Elle doit être renseignée avant le 31 mars de chaque année.
Si un programme est dispensé sur plusieurs sites, c’est l’activité globale sur tous les sites qui compte. Seul le patient bénéficiaire compte, les parents, aidants, et autres membres qui seraient à ses côtés pendant le programme ne comptent pas dans l’activité du programme ainsi relevée.
Des contrôles par l’ARS, sur site, pourront être effectués.
Financement
L’ARS de La Réunion contribue financièrement pour un montant de 350 € par bénéficiaire «adulte» du programme d’éducation thérapeutique terminé dans l’année considérée. Ce montant est porté à 455 € pour les bénéficiaires « enfants» ou « atteints de maladie rare ».
Le montant alloué par bénéficiaire diminue de 50 euros par tranche de 200 bénéficiaires. Le montant versé par bénéficiaire ne peut être inférieur à 100 euros. Le montant alloué est défini sur la base de la file active de bénéficiaires ayant terminé leur programme, déclarés pour l’année n-1 dans le cadre de l’enquête annuelle.
Il est donc essentiel de disposer des données d’activité pour chaque programme autorisé ou déclaré, précisant si les patients en bénéficiant étaient en hospitalisation (complète ou de jour) ou en ambulatoire (activité externe pour les établissements de santé).
Concernant les établissements de santé, si les bénéficiaires du programme sont hospitalisés, la prise en charge du programme est couverte par le GHS et ne peut donner lieu à une dotation supplémentaire de l’ARS.
Votre contact à l'ARS :
Aurélie MARZOL
02 62 93 95 28
ars-reunion-fir@ars.sante.fr
La facturation d’un GHS ne peut toutefois se faire que dans les conditions définies par l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 dite « circulaire frontière ».
Ainsi, l’éducation thérapeutique du patient ne peut pas être le motif d’hospitalisation du patient.
Elle peut se faire au détours de l’hospitalisation complète (prise en charge initiale de la pathologie, décompensation d’une pathologie chronique, complications) ou de jour (si nécessité d’un plateau technique et d’une prise en charge multidisciplinaire dans le cadre d’un bilan).
Dans les autres cas, elle correspond à de l’activité externe.
Au titre du FIR, l’ARS finance les programmes selon un système de forfait dont le montant est fixé dans le cahier des charges régional.