Diversifier l’accueil et renforcer l’accompagnement des élèves en situation de handicap
Des moyens supplémentaires pour l’aide dans les écoles
Afin de favoriser l’accès et le maintien en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap, l’ARS a décidé de financer dès septembre 2020 l’ouverture de 130 places supplémentaires en Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) pour un montant annuel d’environ 3 millions d’euros. Dans ce dispositif d’aide à l’intégration scolaire, ce sont les personnels du secteur médico-éducatif qui viennent travailler dans ou avec une école, auprès d'un enfant en intégration scolaire.
Ces places viennent renforcer de manière significative les dispositifs existant (à ce jour environ 900 places sur le territoire). Les SESSAD constitués de professionnels médico-sociaux, médecins, éducateurs, psychologues, rééducateurs, proposent des prestations personnalisées à destination des enfants et adolescents répondant aux besoins de santé, d’autonomie et de participation sociale. Ils offrent également un soutien aux familles. Ils permettent ainsi d’accompagner efficacement une scolarisation en milieu ordinaire, en collaboration avec les personnels enseignants.
Cette nouvelle offre va ainsi permettre d’accueillir en milieu ordinaire des enfants en attente de moyens individualisés d’accompagnement quel que soit le type de troubles dont ils sont porteurs (déficience intellectuelle, des troubles du spectre de l’autisme et du polyhandicap).
Depuis la rentrée scolaire, ce sont une quinzaine de places qui sont d’ores et déjà opérationnelles, avec une montée en charge rapide jusqu’à fin septembre, pour parvenir à cette date à atteindre les quelques 130 solutions d’accompagnement supplémentaires jusqu’à fin septembre.
Une unité d’enseignement élémentaire autisme à l’école Bois de Couleur à Bras Panon
Dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement, un appel à projets a été lancé par l’ARS pour la création d’une nouvelle unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) qui sera financée en 2020, pour un montant de 140 000 €. Cette nouvelle unité est ouverte à la rentrée dans la commune de Bras-Panon bénéficiant de personnels éducatifs et de soins auprès de l’équipe enseignante. Elle pourra accueillir une dizaine d’enfants présentant des troubles du spectre autistique, domiciliés dans la zone est.
Améliorer la scolarité des enfants en situation de handicap
Enfin, l’ARS compte poursuivre le développement des équipes mobile d’appui médico-social à la scolarisation (EMAMS). L’équipe est composée de professionnels issus d’établissements médico-sociaux venant en appui des personnels scolaires (enseignants, personnels administratifs et techniques, personnels des collectivités) pour la scolarisation dans leur établissement d’enfants en situation de handicap. L’EMAMS assure une sensibilisation des équipes pédagogiques et éducatives au handicap, aux moyens de compensation. Elle apporte conseils et appuis techniques, pour que les enfants porteurs d’un handicap bénéficient de toutes les compétences nécessaires à un accompagnement de qualité.
Ces EMAMS ont noué un partenariat étroit avec les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL). La première équipe, mise en place en 2019, couvre deux circonscriptions du premier degré, pour une cinquantaine d’établissements scolaires sur le territoire Nord-Est. L’ARS prévoit le déploiement d’une deuxième EMAMS au service des établissements scolaires des PIAL de l’ouest en 2020, pour un montant de 120 000 €.
Renforcer l’appui aux familles
Le Comité départemental du suivi de l’école inclusive (décret du 4 mai 2020) est en cours de mise en place. Cette instance partenariale de gouvernance, de pilotage, de suivi de la coopération, qui associe l’ensemble des parties prenantes y compris les élus et les associations, va contribuer à structurer le maillage départemental des différents dispositifs d’appui à la scolarisation et la réussite des enfants en situation de handicap.