Les infirmiers autorisés à signer les certificats de décès : une expérimentation qui va se poursuivre jusqu’en avril 2025. Une troisième session de formation est ouverte.

La participation à l’expérimentation est ouverte aux infirmiers diplômés d’État de La Réunion :

• Volontaires ;
• diplômés depuis au moins 3 ans ;
• inscrits au tableau départemental de l’Ordre des infirmiers.

Les infirmiers volontaires exercent :

• en secteur libéral ;
• en EHPAD ou en HAD, sous réserve de l’autorisation de leur employeur et uniquement pour les patients ou résidents pris en charge et pendant leurs heures de travail ;
• au SDIS.

Pour cette 3^ème session, la liste est close :
Les infirmiers inscrits auprès de l’Ordre des infirmiers et de l’ARS sont invités à participer au

Webinaire de présentation le mercredi 06 novembre 2024  de 19H00 à 20H30.

• bénéficier de la E-formation d’une durée totale d’enseignement de douze heures. La formation est accessible du 7 au 30 novembre 2024 ;
• profiter d’un retour d’expérience (date à venir).

Votre formation sera validée après avoir atteint un taux de conformité supérieur ou égal à 75% à l’évaluation des connaissances permettant de s’assurer que vous êtes en capacité de constater et de rédiger un certificat de décès.

À l’obtention de votre certificat, vous devrez accomplir la démarche administrative ultime qui consiste à déposer votre certificat de réussite sur la plateforme de l’Ordre infirmier. Vous devrez confirmer votre participation à l’expérimentation vous permettant ainsi de figurer sur la liste des infirmiers volontaires communiquée aux partenaires dont le SAMU La Réunion.

Les infirmiers volontaires peuvent acter les décès de personnes majeures sur situations simples. Ils peuvent intervenir à toute heure, à domicile ou en EHPAD.

Les situations complexes, les situations de mort violente, sont exclues du dispositif.

Ils devront établir et transmettre le certificat de décès en format dématérialisé de préférence ou sur support papier.

Les certificats de décès en format papier seront délivrés par l’Agence Régionale de Santé La Réunion.

Les infirmiers devront aussi renseigner via la plateforme "Démarches simplifiées" chaque semaine le nombre de certificats de décès qu’ils ont établis.

Seuls les IDEL sont rémunérés lorsqu’ils rédigent un certificat de décès. La rémunération varie entre 42€ et 54€ (cf. arrêté), trajet compris. 

La formation est financée par l’ARS La Réunion, elle est proposée à titre gracieux aux professionnels infirmiers éligibles au dispositif après que le Conseil départemental de l’ordre des infirmiers ait recueilli les candidatures et se soit assuré que les infirmiers volontaires remplissent les conditions.

À l’issue de la formation, le professionnel de santé, quel que soit son lieu d’exercice domicile, EHPAD, HAD ou SDIS dépose sur le site de l’ordre national infirmier, le justificatif attestant de la réalisation et de sa réussite à la formation. Il confirme ainsi son souhait de participer à l’expérimentation.

Il est définitivement inscrit sur la liste officielle détenue par l’ordre national et départemental. La liste est transmise à l’ARS et aux partenaires ; le professionnel peut être sollicité.