Le contenu du FINESS relatif aux établissements de santé
L’Entité Juridique (ou EJ)
Personne morale au sens juridique du terme.
Représente juridiquement un ou plusieurs établissements.
- détient des droits par le biais d'autorisations, d'agréments, de conventions…portant sur :
- des Activités de soins,
- des Équipements de Matériels Lourds (EML),
- …
- exerce ses activités dans un ou plusieurs établissements.
L’Entité Juridique (ou EJ) : Informations descriptives
- Identifiant FINESS
- Statut juridique
- Identifiant SIREN
- Raison sociale
- Adresse administrative
- Téléphone, messagerie électronique,...
- Dates de création, de fermeture
- Etablissements rattachés
L’Etablissement (ou ET)
- Site géographique permanent d’une unité de production où
- sont exercées les activités,
- sont installés les équipements matériels lourds autorisés.
- Dépend d'une entité juridique.
L’Etablissement (ou ET) : Informations descriptives
- Identifiant FINESS
- Catégorie d’établissement
- Raison sociale
- Adresse d’implantation
- Entité juridique de rattachement
- Identifiant SIRET
- Téléphone, messagerie électronique...
- …
- Les autorisations d’activité de soins et Équipements de Matériels Lourds (EML)
- …
La base FINESS
Le site INTERNET version grand public permet de consulter et d'exporter des listes à partir de recherches multicritères, mais ne comporte pas : les établissements fermés, les établissements autorisés non ouverts, les entités juridiques fermées ; le site INTERNET via l'intranet permet :
- de consulter et d'exporter des listes à partir de recherches multicritères sans restriction.
- de demander l’édition de votre Fiche FINESS (L’Entité Juridique et/ou Etablissement)
- de déclarer tout changement (une nouvelle dénomination, une modification d’adresse, un nouveau SIRET, un changement de coordonnées, etc).