- Les professionnels de santé
- Les établissements sanitaires et médico-sociaux
- Les laboratoires
- Les administrations
- Les particuliers : patients, consommateurs, usagers
Tout événement de santé sous surveillance :
- Une maladie à déclaration obligatoire (MDO)
- Les maladies sous surveillance spécifique (coqueluche, saturnisme infantile, infection à coronavirus, rickettsiose, leptospirose...)
- La survenue de cas groupés en collectivité (infections respiratoires aiguës, gastro-entérites aiguës, gale...)
- Des cas groupés de maladies non transmissibles (cancers, malaises inexpliqués...)
- Une exposition à un agent dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau/air/sol, légionelles...)
- Les infections associées aux soins
- Les événements indésirables graves liés à des soins
Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure :
- Des tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...)
- Mouvements sociaux
- Actes de malveillance
- Défaillances techniques pouvant présenter un risque pour la santé
- Sortie sans autorisation d’un patient en hospitalisation sous contrainte
Tout autre évènement de santé inattendu ou susceptible d’avoir un impact sur la population.
Plateforme de Veille et d'Urgences Sanitaires
2 bis av. Georges Brassens - CS 61002
97743 Saint-Denis cedex 09
Tout signalement nécessitant une réponse urgente doit être effectué par téléphone.
Depuis le 13 mars 2017, le portail www.signalement-sante.gouv.fr
permet aux professionnels de santé de renseigner et transmettre directement les signalements sanitaires suivants :
- Les infections associées aux soins (hors établissements de santé utilisant le dispositif dispositif e-sin )
- Les événements indésirables graves associés à des soins
Ce portail permet également le signalement et la transmission aux autorités sanitaires compétentes des événements sanitaires indésirables relatifs aux vigilances réglementées suivantes :
- Médicaments
- Médicaments vétérinaires
- Dispositifs médicaux
- Produits cosmétiques
- Produits/compléments alimentaires
- Substances psychoactives
- Produits de tatouage
- Produits et éléments du corps humain (sang par exemple)
- Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
- Evénements significatifs de radioprotection
A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiotherapie…).