Le transport sanitaire à La Réunion

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Visuel Le transport sanitaire à La Réunion et à Mayotte

Hors aide médicale d’urgence, l'activité de transport sanitaire est principalement assurée par des sociétés privées qui bénéficient d'un agrément professionnel et d'une autorisation pour chacun des véhicules utilisés. Elle est encadrée par le code de la santé publique et par la réglementation portant sur l'équipement des véhicules et sur la qualification des équipages.

Délivrer des agréments

Toute personne physique ou morale effectuant des transports sanitaires doit être titulaire d’un agrément de transporteur sanitaire délivré par la Direction générale de l'ARS et d’une autorisation de mise en circulation des véhicules
 

Contrôler les véhicules

L'ARS assure le contrôle systématique de tout véhicule nouvellement mis en circulation et peut organiser ponctuellement des contrôles complémentaires sur les véhicules du parc, avec notamment le concours des forces de l'ordre lors de contrôles routiers. Ce contrôle porte sur le marquage, l'équipement des véhicules, et la qualification des équipages.
L'ARS reçoit toute plainte ou signalement portant sur la qualité et la sécurité du service des transports sanitaires et met en oeuvre les vérifications nécessaires.

Le quota départemental

Depuis le milieu des années 1990, la profession est encadrée par un quota départemental , qui limite le nombre de véhicules autorisés en fonction de la population des communes.

À La Réunion, comme dans d'autres départements de France, le nombre de véhicules en circulation au moment de la mise en place du quota excédait ce dernier. C'est toujours le cas aujourd'hui.

On dénombre ainsi environ 361 véhicules autorisés sur l’île en 2024.

309 d’entre eux composent le quota départemental de véhicules de transports sanitaires terrestres de La Réunion, alors que ce quota réglementaire théorique, réajusté en 2022, est de 192.

121 sociétés disposent d’un agrément de l’ARS qui les autorisant à être qualifiés de transporteurs sanitaires.

Télécharger l'arrêté n°2022-132 fixant le nombre théorique de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département de la Réunion

La garde départementale

Une garde ambulancière est organisée sur toute partie du territoire de La Réunion :

  • à tout moment de la journée ou de la nuit : de 8h00 à 20h00 et de 20h00 à 8h00
  • en semaine, les week-ends et les jours fériés.

La garde ambulancière est destinée à répondre aux demandes de transport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente (SMUR).

Organisée selon un cahier des charges départemental arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé, la garde  est régie par les articles R.6312-18 et suivants du code de la santé publique.

En dehors des périodes de garde, les transports sanitaires urgents sont assurés par des entreprises de transports sanitaires volontaires et disponibles.

Le département de La Réunion dispose de 10 secteurs de garde :

  • Secteur 1 : Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne,
  • Secteur 2 : Saint André, Salazie,
  • Secteur 3 : Bras-Panon, Plaine des Palmistes ; Saint Benoît, Sainte Rose,
  • Secteur 4 : Saint Joseph, Saint Philippe, Petite Ile,
  • Secteur 5 : Saint Pierre, Le Tampon,
  • Secteur 6 : Saint Louis, Entre-Deux,
  • Secteur 7 : Cilaos,
  • Secteur 8 : Les Avirons, Saint Leu, Etang-Salé,
  • Secteur 9 : Saint-Paul, les Avirons,
  • Secteur 10 : La Possession/ Le Port
Télécharger la cartographie des secteurs de garde
Télécharger l'arrêté n°249/ARS/2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Réunion

LE CODAMUPS-TS (COmité D’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires)

Rôle :

  • Veiller à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population, dans le respect du cahier des charges régional.
  • S’assurer de la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.

Composition :

  • Coprésidé par le préfet ou son représentant et le Directeur Général de l'ARS ou son représentant.
  • Composé des membres mentionnés à l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique.
     

Le sous-comité médical

Rôle : 

  • Evaluer chaque année l’organisation de la permanence des soins selon les modalités définies dans le cahier des charges régional de la permanence des soins arrêté par le directeur général de l'ARS.
  • Proposer les modifications qu'il juge souhaitables dans le cadre de ce cahier des charges régional.

Composition :

  • Coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'ARS ou son représentant.
    Ils peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
  • Composé de tous les médecins mentionnés aux 2ème et 3ème de l’article R. 6313-1-1 du code de la santé publique.

Le sous-comité médical des transports sanitaires

Rôle :

Donner un avis préalable à la suspension ou au retrait par le directeur général de l'ARS de l’agrément nécessaire aux transports sanitaires institué par l’article L.6312-2 du code de la santé publique.

Composition :

  • Coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'ARS ou son représentant.
    Ils peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
  • Composé des membres mentionnés à l'article R.6313-5 du code de la santé publique.

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Contact

Pour toute demande d'information :
ars-reunion-transp-sanitaires@ars.sante.fr
02 62 93 94 27

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