Les activités de soins et d’équipements matériels lourds

Article

Les activités de soins et les équipements matériels lourds sont définis respectivement aux articles R6122-25 et R6122-26 du code de la santé publique.

Les activités de soins (R6122-25 du CSP)

Sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les activités de soins, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, énumérées ci-après :

  1. Médecine ;
  2. Chirurgie ;
  3. Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
  4. Psychiatrie ;
  5. Soins de suite et de réadaptation ;
  6. (Abrogé) ;
  7. Soins de longue durée ;
  8. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale ;
  9. Traitement des grands brûlés ;
  10. Chirurgie cardiaque ;
  11. Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
  12. Neurochirurgie ;
  13. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
  14. Médecine d'urgence ;
  15. Réanimation ;
  16. Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
  17. Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ;
  18. Traitement du cancer ;
  19. Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

Les activités de soins définies à l’article R6122-25 du CSP)
Consultez l’Article R6122-25, version en vigueur depuis le 01 septembre 2020
 

Les équipements matériels lourds (R6122-26 du CSP)

Sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les équipements matériels lourds énumérés ci-après :

  1. Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
  2. Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
  3. Scanographe à utilisation médicale ;
  4. Caisson hyperbare ;
  5. Cyclotron à utilisation médicale

Les équipements matériels lourds définis à l’article R6122-25 du CSP)
Consultez l’Article R6122-26, version en vigueur depuis le 26 juillet 2005
 

Contact

Direction de la Régulation et de la Gestion de l’Offre de Santé
Service Autorisations Sanitaires
2 bis Av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 SAINT-DENIS CEDEX 9

ars-reunion-autorisations-sanitaires@ars.sante.fr

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