La participation à l’expérimentation est ouverte aux infirmiers diplômés d’État de La Réunion :
- Volontaires ;
- diplômés depuis au moins 3 ans ;
- inscrits au tableau départemental de l’Ordre des infirmiers.
Les infirmiers volontaires exercent :
- en secteur libéral ;
- En EHPAD ou en HAD, sous réserve de l’autorisation de leur employeur et uniquement pour les patients ou résidents pris en charge et pendant leurs heures où ils sont en poste.
Vous souhaitez vous engager dans l’expérimentation, nous vous invitons à :
- adresser votre candidature à l’Ordre Départemental des Infirmiers de La Réunion, en communiquant l’ensemble des données nécessaires au traitement de votre dossier.
- participer au webinaire de présentation le lundi 24 juin 2024 de 13H00 à 14H30 ;
- bénéficier de la E-formation d’une durée totale d’enseignement de douze heures, accessible du 24 juin au 21 juillet 2024 ;
- profiter d’un retour d’expérience (date à venir).
Les données à communiquer sont :
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Intitulé |
Respect de la forme |
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N° RPPS |
Suite de chiffres sans espace |
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Nom |
En lettres majuscules, sans accent |
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Prénom |
Première lette en majuscule, la suite en minuscule, sans accent |
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Numéro de diplôme infirmier |
Suite de chiffres, sans espace |
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Ville |
En lettres majuscules, sans accent |
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Code département |
Suite de 5 chiffres sans espace |
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Adresse courriel (seulement pour la demande de formation) |
Une adresse mail individuelle est requise (utilisée pour adresser à l’apprenant son invitation à la formation) |
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Type d’exercice |
IDEL (y compris si statut mixte IDEL et salarié), EHPAD et HAD |
Ces données sont indispensables pour faciliter le reporting et l’élaboration des attestations de fin de formation.
Les données sont transmises par l’Ordre des infirmiers et correspondent aux données prévues dans la convention qui lie l’ARS La Réunion à l’ONI relative à « l’échange de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre de l’expérimentation de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers prévus par l’article 36 de la Loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale ».
Vous disposez de 28 jours pour réaliser le parcours de formation en ligne.
Vous devez suivre les indications contenues dans la vignette ci-dessous.
Votre formation sera validée après avoir atteint un taux de conformité supérieur ou égal à 75% à l’évaluation des connaissances permettant de s’assurer que vous êtes en capacité de constater et de rédiger un certificat de décès.
À l’obtention de votre certificat, vous devrez accomplir la démarche administrative ultime qui consiste à déposer votre certificat de réussite sur la plateforme de l’Ordre infirmier, permettant de figurer sur la liste des infirmiers volontaires communiquée aux partenaires dont le SAMU La Réunion.
Les infirmiers volontaires peuvent acter les décès de personnes majeures sur situations simples. Ils peuvent intervenir à toute heure, à domicile ou en EHPAD.
Les situations complexes, les situations de mort violente, sont exclues du dispositif.
Ils devront établir et transmettre le certificat de décès en format dématérialisé de préférence ou sur support papier.
Les certificats de décès en format papier seront délivrés par l’Agence Régionale de Santé La Réunion.
Les infirmiers devront aussi renseigner via la plateforme "Démarches simplifiées" chaque semaine le nombre de certificats de décès qu’ils ont établis.
Seuls les IDEL sont rémunérés lorsqu’ils rédigent un certificat de décès. La rémunération varie entre 42€ et 54€ (cf. arrêté), trajet compris.
Si vous êtes intéressé par cette expérimentation, veuillez en faire la demande auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des infirmiers.
La formation est financée par l’ARS La Réunion, elle est proposée à titre gracieux aux professionnels infirmiers éligibles au dispositif après que le Conseil départemental de l’ordre des infirmiers ait recueilli les candidatures et se soit assuré que les infirmiers volontaires remplissent les conditions.
La formation est accessible via l’adresse ci-dessous sous réserve d’être inscrit sur la liste.
https//arsformation.Imsdokeos.com
À l’issue de la formation, le professionnel de santé, quel que soit son lieu d’exercice domicile, EHPAD ou HAD dépose sur le site de l’ordre national infirmier, le justificatif attestant de la réalisation et de sa réussite à la formation. Il confirme ainsi son souhait de participer à l’expérimentation.
Il est définitivement inscrit sur la liste officielle détenue par l’ordre national et départemental. La liste est transmise à l’ARS et aux partenaires ; le professionnel peut être sollicité.
