Ce dispositif s’adresse aux jeunes médecins généralistes qui souhaitent s’installer ou qui sont déjà installés (depuis moins d’un an) en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral, dans une zone fragile ou de vigilance.
Les zones visées sont les territoires fragiles en termes d'offre, d'accès ou de continuité des soins identifiés dans le schéma d'organisation des soins ou les zones déterminées par l'ARS en application de l'arrêté de zonage.
Une garantie de rémunération
- Le praticien territorial de médecine générale bénéficie d'une
rémunération mensuelle assurée de 6 900 euros brut pendant 2 ans. - Un complément de rémunération est versé au médecin si son activité ne lui permet pas d'atteindre le plafond de 6 900 euros brut*.
* à condition de réaliser 165 consultations par mois au minimum correspondant à un chiffre d'affaires de 3 795 euros brut (23 euros × 165).
Une protection sociale étendue
Un dispositif de protection sociale est assuré après 3 mois d'activité et à condition d'avoir réalisé au minimum les 165 consultations :
- Pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours, un complément de rémunération est maintenu pendant 3 mois à hauteur de
1 552,50 euros* brut. - En cas de congé maternité et pendant toute la durée de ce dernier, un complément de rémunération de 3 105 euros* brut est versé au praticien en plus des revenus de remplacement.
* pour une activité de 9 demi-journées par semaine ou plus.
- Vous devez pratiquer les tarifs opposables (secteur 1).
- Votre contrat peut comporter des engagements individualisés, tels que : la participation à la permanence des soins ambulatoire, à des actions de dépistage, de prévention, d'éducation à la santé…
- La signature se fait directement auprès du référent installation.
Le médecin adresse chaque mois à l'ARS une déclaration avec le nombre de consultations réalisées ainsi que les honoraires perçus sur la même période (puis tous les 3 mois après 6 mois de contrat). - Le médecin peut à tout moment choisir de ne plus adhérer au contrat, sous réserve de l'observation d'un préavis de 2 mois.
