Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 31 mars 2014 relative au traitement de l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
Vivre dans un habitat insalubre présente des risques pour la santé. Selon la nature des facteurs d’insalubrité, l’usager peut développer des pathologies diverses.