Programme ESMS numérique

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Le programme pluriannuel ESMS numérique a pour objectif d’accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans leur virage numérique, en leur permettant d’acquérir un Dossier Usager Informatisé (DUI) ou de promouvoir les usages en parallèle d’une montée de version d’un DUI déjà installé.

Le volet numérique du Ségur dans le secteur médico-social a pour objectif d’accélérer la transformation numérique et d’améliorer la qualité des systèmes d’information déployés dans les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Le programme ESMS numérique concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Ces ESSMS sont invités à se regrouper en « grappe » (minimum 8 ESSMS) pour déposer un dossier de réponse aux appels à projets.

  • Pour les ESSMS qui n’ont pas de dossier usager informatisé (DUI) ou qui souhaitent renouveler leur DUI : le programme ESMS numérique finance l’acquisition du logiciel de gestion de Dossier Usager Informatisé (DUI) conforme au Virage du numérique en santé, et des prestations de promotion des usages au bénéfice des personnes accompagnées et des professionnels.
  • Pour les ESSMS qui ont déjà un DUI qu’ils souhaitent faire évoluer : le programme ESMS numérique finance des prestations de promotion des usages au bénéfice des personnes accompagnées et des professionnels.

Les « petits » ESSMS d’une grappe peuvent bénéficier de financements supplémentaires pour des équipements/matériels informatiques et des prestations de conduite de projet.

Le programme ESMS numérique est piloté au national par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) en lien avec la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), et est mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS).

A La Réunion, les acteurs suivants s’articulent autour du programme ESMS numérique :

Afin d’accompagner et répondre aux questions des acteurs et professionnels de santé, ci-après les référents ESMS :

  • ARS La Réunion : pilote le programme ESMS numérique en région
    Marie XAVIER – cheffe de projet ESMS numérique : marie.xavier@ars.sante.fr
  • GRADeS GCS Tesis : apporte un soutien au pilotage et une expertise technique
    Stéphane DEPEUX - chef de projet ESMS numérique : s.depeux@tesis.re

Sur l’année 2021, l’ARS La Réunion a publié deux appels à projets régionaux dans le cadre de la phase d’amorçage du programme. Ces appels à projets concernaient les ESSMS qui accompagnent les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et le maintien à domicile.

Ils ont permis de financer :

  • 31 Établissements et services sociaux et médico-sociaux en charge des personnes en situation de handicap à hauteur de 815 000 € (évolution ou acquisition du DUI régional OGYRIS de l’éditeur SOCIANOVA) ;
  • 1 EHPAD à hauteur de 10 000 € pour financer l’évolution de son DUI.

En parallèle des projets financés, une logique d’échanges et de mutualisation des pratiques dans les secteurs « personnes âgées » et « personnes en situation de handicap » est lancée avec le Collectif SI MS de La Réunion depuis décembre 2021.

Sur l’année 2022, le programme ESMS numérique est entré dans sa phase de généralisation. Un appel à projets régional ESMS numérique par an sera publié par l’ARS La Réunion jusqu’en 2025.

La campagne financière 2022 a permis de financer 25 structures sociales et médico-sociales :

  • 4 structures qui accompagnent les personnes âgées et qui vont se doter d’un nouvel outil commun de dossier usager informatisé
  • 5 établissements en charge des personnes en situation de handicap pour acquérir ou faire évoluer le dossier usager informatisé OGYRIS
  • 13 services d’aides et d’accompagnement à domicile qui vont faire évoluer les dossiers usagers informatisés d’ARCHE MC2 et de XELYA
  • 3 structures du secteurs social ont été financées grâce à des projets multirégionaux

Le programme ESMS numérique est entré en 2022 dans sa phase de généralisation. Il permet de financer :

  • l’acquisition ou le renouvellement du dossier usager informatisé (DUI) ;
  • l'accompagnement aux usages de leur DUI.

Pour les plus petites structures ou petits organismes gestionnaires, il est possible de se faire financer des prestations spécifiques comme des équipements informatiques ou de l’accompagnement à la conduite de projet.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie  et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), ils sont éligibles mais les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Consultez la page dédiée à l'appel à projets ouvert jusqu’au 15 septembre 2023 pour les projets à La Réunion et jusqu'au 15 juin 2023 pour les projets multirégionaux !

Le Ségur numérique prévoit un soutien inédit au développement massif du numérique en santé. Objectifs : généraliser le partage simple et sécurisé des données de santé et faciliter les parcours de santé des usagers.

Pour accompagner les professionnels de santé, du médico-social et du social dans cette transition numérique, l’ARS, le GCS TESIS et l’Assurance Maladie ont lancé depuis octobre 2022 le site régional segurnumerique.re.

Le numérique transforme notre système de santé. Aujourd’hui, tous les professionnels et les patients disposent d’outils communs pour faciliter le partage sécurisé des données de santé. C’est tout l’enjeu du Ségur du Numérique en Santé.

En savoir plus sur le site Ségurnumérique.re

 

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