S'inscrivant dans le protocole national, cette convention a pour objectifs de renforcer la sécurité au sein des établissements de santé et la coopération avec les services de l’Etat chargés de la prévention de la violence et de la délinquance. Elle vise également à mieux maîtriser les situations de violences que peuvent connaître les personnels et les usagers des établissements.
Contexte et objectifs de la convention
Les événements graves qui ont frappé la France depuis 2015 imposent une vigilance accrue et nécessitent la mise en œuvre effective de mesures de sécurité et de sureté au sein des établissements de santé.
La convention Santé – Sécurité - Justice constitue un protocole cadre et instaure les principes d'une collaboration entre les établissements de santé, les forces de sécurité intérieure et les autorités judiciaires.
Les objectifs de la convention :
- améliorer la sécurité au sein des établissements de santé en renforçant le partenariat institutionnel et la coopération entre les établissements et les services de l’État chargés de la prévention de la violence et de la délinquance
- mieux maîtriser les situations de violences que peuvent connaître les personnels et les usagers des établissements de santé, afin de sécuriser les prestations attendues et la qualité des soins qui peuvent être perturbées par les situations de stress.
Il s’agit d’une déclinaison territoriale de la convention nationale signée dès 2010 par les ministères de la santé, de l’intérieur et de la justice.
Cette convention est l’un des piliers de la politique de sécurisation des établissements.
Signature de la convention Santé, Sécurité, Justice
Jérôme FILIPPINI, préfet de La Réunion, Gérard COTELLON, directeur général de l’ARS La Réunion Véronique DENIZOT, procureure de la République près du tribunal judiciaire de Saint-Denis, Caroline CALBO, procureure de la République près du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, Pascal LOMBARD, commandant par suppléance de la Gendarmerie de La Réunion et Laurent FRAYSSE, directeur territorial de la Police Nationale ont signé ce 19 novembre 2022 à l’ARS la convention Santé – Sécurité – Justice avec les représentants des établissements de santé de La Réunion :
- Le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU)
- Le Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER)
- L’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
- Le Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)
- La Clinique Ylang Ylang et Vétiver
- Le Groupe Les Flamboyants
- Le Groupe Iris Santé
- La Clinique Durieux
- Le Groupe Clinifutur
- L’Association Saint-François d’Assise
- L’Aurar
- Le Centre de rééducation de Sainte-Clotilde
- L’Association de Soins à Domicile Réunion (ASDR)
- L’Etablissement Français du Sang (EFS)
Lors de cette séance, l'ARS a été désignée coordinatrice de la convention par l’ensemble des signataires. Elle sera responsable de la centralisation des éléments de réflexion et des besoins, de l’animation du réseau de travail collaboratif, nécessaires à l’atteinte des objectifs de la convention.
