Les échanges, particulièrement riches, ont porté sur le nouveau plan départemental de lutte contre l’habitat indigne (LHI) et la mobilisation des collectivités et des institutions.
Au cours de cette matinée, l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) a animé plusieurs tables rondes :
- Le volet préventif de la LHI : deux intervenants ont présenté l’expérience du permis de louer mis en place sur la commune de Saint-André et le dispositif de contrôles de la CAF qui contribue activement à l’amélioration des logements ;
- Le volet accompagnement de la LHI : la CIREST a notamment présenté son dispositif d’accompagnement de l’amélioration de l’habitat et le TCO son Fonds Mutualisé pour l'Amélioration de l'Habitat (FMAH) - dispositif d'aide multi partenarial ;
- Le volet coercitif de la LHI : la substitut du procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis a fait un point sur les infractions et les obligations légales ainsi que sur les peines encourues (notamment confiscations d’immeubles).
L’objectif de cette matinée était ainsi de contribuer à une meilleure articulation des interventions de l’ensemble des acteurs ayant à traiter des situations d’habitat indigne.
Le logement constitue un aspect essentiel de la vie quotidienne et représente ainsi le socle d’une bonne inclusion sociale. Le dernier recensement de l’Observatoire Réunionnais de l’Habitat Indigne identifiait près de 18 000 bâtis indignes. Certains propriétaires, par négligence ou manque de moyens, n’assurent plus l’entretien des biens qu’ils louent ou qu'ils occupent. Par conséquent, les bâtiments et les logements se dégradent et peuvent à terme devenir insalubres. D’autres, moins nombreux, n’hésitent pas à profiter de la vulnérabilité de certaines familles et des tensions sur le marché du logement pour proposer à la location des logements indignes.
La lutte contre l’habitat indigne (LHI) fait intervenir de nombreux acteurs et des compétences diverses qu’il convient d’articuler. Certaines formes d’habitat dégradé présentent des manquements aux règles d’hygiène et d’habitabilité fixées par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) dont le traitement relève de la police générale du maire. Ces logements risquent, si rien n’est fait, de dériver vers des situations d’insalubrité (accumulation de désordres entrainant des risques pour la santé des occupants).
Par ailleurs, suite à la loi d’actualisation du droit des Outre-mer du 14 octobre 2015, les cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du territoire doivent disposer de plans intercommunaux de lutte contre l’habitat indigne (PILHI), contribuant au renforcement des mesures de lutte contre l’habitat indigne.
L’ARS dispose de compétences spécifiques dans le cadre de la lutte contre l’insalubrité. Ses missions sont réalisées pour le compte du préfet. Elles ont pour objet de protéger les occupants actuels et futurs, ainsi que les voisins, des risques pour leur santé que l’état de l’habitation leur fait courir.
Chaque année, l’Agence réceptionne environ 300 signalements liés à des logements dégradés, qu’elle réoriente en grande partie car ne relevant pas de l'insalubrité. Elle instruit 60 à 90 procédures d’insalubrité et contrôle l’application des différentes prescriptions des arrêtés préfectoraux.
Elle mène également, avec ses partenaires, des actions de lutte contre les marchands de sommeil.
