Président : Brigitte CHANE-HIME (présidente de la CRSA)
Vice-présidents : les présidents des commissions spécialisées
Composition : 15 membres issus des 8 collèges de la CRSA.
Date d’installation de la commission : 19/11/2014
La commission permanente se réunit au moins trois fois par an.
Chaque membre de la CRSA-CP est soumis à l’obligation de déclarer ses intérêts sur le site internet unique, par le biais d’une Déclaration publique d’intérêts (titulaire ou suppléant) ou d’une Déclaration d’intérêts (membre ayant voix consultative), à réactualiser chaque année.
Consultez le décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 31 mars 2017
Les membres n’ayant pas télé-déclaré ne peuvent siéger aux réunions.
Pour déposer ou réactualiser annuellement sa DPI/DI, consultez la page dédiée de la CRSA
